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Quelqu’un m’a dit …

Les enfants n’ont pas tous les mêmes droits; ces droits varient selon que leur parents sont mariés ou non ou selon qu’ils sont ou non les enfants biologiques de leurs parents. FAUX. Tous les enfants dont la filiation est établie ont les mêmes droits et l’adoption confère à l’adopté une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine.

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Quelqu’un m’a dit …

Les testaments se ressemblent tous. FAUX. Pour refléter correctement votre volonté, votre testament doit être adapté à votre situation familiale et financière. C’est pourquoi il est risqué d’utiliser les formulaires pré-imprimés dans avoir obtenu au préalable les conseils juridiques appropriés. De plus, nous tiendrons compte de votre situation familiale ainsi que de la nature de vos actifs et de l’impact fiscal des legs de manière à minimiser l’impôt payable suite à votre décès.

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Quelqu’un m’a dit …

Si j’ai désigné mes héritiers comme bénéficiaire du produit de mes polices d’assurance vie, les sommes payables ne feront pas partie de l’actif de la succession et seront donc versées directement à mes bénéficiaires. FAUX. Le Code civil du Québec prévoit que l’utilisation de certaines expressions comme à mes héritiers pour désigner les bénéficiaire des polices rend les sommes payables à la succession. Elle pourront ainsi être utilisées pour le paiement de vos dettes ainsi que de celles de la succession.

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Quelqu’un m’a dit …

Le notaire est-il le meilleur professionnel du droit pour vous conseiller sur un règlement de succession ? VRAI. Votre notaire vous expliquera la procédure de liquidation qui vous permettra de bénéficier de la protection que la loi accorde à tous ceux qui respectent les formalités prescrites.

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Quelqu’un m’a dit …

Des institutions financières offrent des services de liquidation d’une succession gratuitement et il est donc inutile de consulter un notaire. FAUX. Seuls les notaires et les avocats peuvent donner des conseils juridiques. Le liquidateur d’une succession et les successibles ou héritiers encourent des risques s’ils n’obtiennent pas, avant de poser quelque geste que ce soit à l’égard de la succession, tous les conseils juridiques appropriés.

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Quelqu’un m’a dit …

Si je ne veux pas accepter une succession, je n’ai qu’à aviser les autres héritiers et le liquidateur. FAUX. La renonciation à une succession se fait obligatoirement devant notaire et doit faire l’objet d’une publication au registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM).

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Quelqu’un m’a dit …

Il n’est jamais trop tard pour renoncer à une succession insolvable. FAUX. Le Code civil du Québec prévoit le délai de réflexion dans lequel les successibles peuvent exercer leur option d’accepter ou de renoncer à la succession. Passé ce délai, les successibles sont présumés avoir accepté la succession et ont, à partir de ce jour, le titre et la qualité d’héritier. De plus, certains gestes, en apparence anodins, peuvent emporter automatiquement acceptation de la succession et si, en plus, les formalités requises pour la liquidation de la succession ne sont pas scrupuleusement respectées, les héritiers seront responsables des dettes du […]

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Quelqu’un m’a dit …

Le liquidateur d’une succession n’encourt aucune responsabilité personnelle. FAUX. Le Code civil du Québec prescrit les démarches et les détails de diverses étapes de la liquidation d’une succession. Le liquidateur qui passe outre à ces prescriptions peut engager sa responsabilité tant à l’égard des créanciers de la succession qu’à l’égard des héritiers. Nous sommes les professionnels les mieux formés pour vous guider dans ce processus complexe qu’est la liquidation d’une succession.

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Quelqu’un m’a dit …

Les héritiers ne sont jamais responsables des dettes du défunt. FAUX. Les héritiers sont toujours responsable des dettes du défunt jusqu’à concurrence de la valeur des biens qu’ils reçoivent. Les héritiers peuvent également être tenus responsables au-delà de la valeur de ces biens si les formalités requises par la loi n’ont pas été respectées lors de la liquidation de la succession, tels l’inventaire et ses publications. Contactez-nous. Nous pouvons vous aider à limiter votre responsabilité à l’égard des dettes du défunt et de la succession.

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