Service à domicile

Savez-vous que l’étude Gingras Pouliot notaires s.e.n.c.r.l. peut vous offrir un service à domicile ? Que ce soit pour la rédaction de votre testament, de votre mandat de protection, vos directives médicales anticipées ou pour tout autre document juridique, n’hésitez-pas à nous contacter afin d’en savoir plus sur le sujet.

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Que sont des placements présumés surs

L’expression placements présumés sûrs provient du Code civil du Québec. Ce dernier fait état de certains placements qui sont considérés comme sûrs. Les voici : 1° Les titres de propriété sur un immeuble; 2° Les obligations ou autres titres d’emprunt émis ou garantis par le Québec, le Canada ou une province canadienne, les États-Unis d’Amérique ou l’un des États membres, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, une municipalité ou une commission scolaire au Canada ou une fabrique au Québec; 3° Les obligations ou autres titres d’emprunt émis par une personne morale exploitant un service public au Canada […]

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Notaire à Québec en anglais

Votre langue principale est l’anglais ? Votre partenaire parle mieux l’anglais que le français ? Nous sommes heureux de vous annoncer que Me Stéfanie Bouchard, notaire offre maintenant ses services en anglais. Ainsi, que ce soit pour l’achat d’une propriété, le refinancement de votre propriété, la confection d’un testament, d’un mandat de protection, d’une procuration générale, un contrat de mariage ou pour tout autre besoin requérant les services d’un notaire, il nous fera plaisir de vous aider à faire en sorte que votre projet se réalise.

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Me Valérie Roy, notaire – Déjà 5 ans de pratique et une spécialité en fiscalité en cours

L’Étude Gingras Pouliot notaires s.e.n.c.r.l. félicite Me Valérie Roy, notaire, pour sa 5e année au sein de l’étude. Me Roy, désirant toujours perfectionner ses connaissances en vue d’offrir aux clients de l’étude les meilleurs services possibles, à décidé l’année passée de débuter une maîtrise en fiscalité à temps partiel. La diplomation est prévue pour décembre 2019. Nous souhaitons à Me Roy tout le succès qu’elle mérite dans son projet d’études.

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Vous êtes le parent légal ou tuteur d’un enfant mineur ayant un patrimoine de plus de 25 000 $ …

Saviez-vous que vous avez l’obligation légale de constituer un conseil de tutelle ? Le conseil de tutelle est un groupe de personne (souvent 3) constituant le principal mécanisme de surveillance prévu par le Code civil du Québec. Il a pour principale tâche de vérifier si les décisions du tuteur sont prises dans l’intérêt de l’enfant en tenant compte de ses besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques. Dans certains cas, le conseil de tutelle sera appelé à donner son avis et des autorisations. Il peut même devoir, en certains cas, agir au nom de l’enfant. Vous êtes un tuteur ou un […]

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La procuration

Vous avez tous, un jour ou l’autre, entendu parler de la fameuse procuration. Ce document, bien que très connu, n’est pas toujours bien compris des gens qui l’utilise. Voici quelques notions qui sauront vous éclairer sur le sujet. DÉFINITION Le mandat est le contrat par lequel une personne donne le pouvoir de la représenter dans l’accomplissement d’un acte juridique avec un tiers, à une autre personne, qui, par le fait de son acceptation, s’oblige à l’exercer. Ce pouvoir et, le cas échéant, l’écrit qui le constate, s’appellent aussi procuration (article 2130 du Code civil du Québec) TYPE DE MANDAT Le […]

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MARIAGE OU UNION CIVILE : LE PATRIMOINE FAMILIAL ET LA PROTECTION DE LA RÉSIDENCE FAMILIALE

Vous êtes mariés ou unis civilement? Que vous ayez ou non des enfants, vous et votre conjoint ou votre conjointe constituez une famille au regard de la loi. Parmi les effets légaux du mariage et de l’union civile, on trouve des règles spécifiques concernant la constitution d’un patrimoine familial et la protection de la résidence familiale. Le patrimoine familial Vous vous posez peut-être des questions sur le patrimoine familial et sur ce qui le compose.  Les biens reçus par succession sont-ils inclus dans le patrimoine familial? Qu’arrive-t-il si, avant le mariage ou l’union civile, un des conjoints était déjà propriétaire d’un bien […]

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Directives médicales anticipées

La Loi concernant les soins de fin de vie a été adoptée le 5 juin 2014 et sanctionnée le 10 juin 2014. Les dispositions de cette loi entreront en vigueur le 10 décembre 2015 prochain. Dans le but de vous offrir le meilleur service qui soit, l’étude pourra offrir à sa clientèle un nouveau service qui consiste en la rédaction de directives médicales anticipées dès l’entrée en vigueur de la loi. Nous vous invitons à consulter votre notaire ou le site web www.soinsdefindevie.gouv.qc.ca pour en savoir davantage. Au plaisir de vous servir.

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Votre testament réflète t’il votre volonté ?

La rédaction d’un testament ne doit pas être prise à la légère. Lorsqu’on donnera suite à vos dernières volontés, vous ne serez plus là pour les modifier!  Votre testament doit être adapté à votre situation familiale, financière et professionnelle.Ces situations varient dans le temps, et c’est pourquoi il est nécessaire de vérifier ponctuellement votre testament pour vous assurer qu’il répond toujours adéquatement à votre volonté et aux besoins des membres de votre famille. Votre testament doit également tenir compte de l’impact fiscal des legs. Vaut mieux en laisser plus à ses héritiers et moins au fisc!  Votre notaire est spécialisé […]

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Nouvel outil à votre disposition : Protect-O-Maître

Une nouvelle application à télécharger sur vos téléphones ou vos tablettes vous permettant d’évaluer votre degré de protection juridique dans divers domaines est maintenant à votre disposition ! L’outil s’appelle Protect-O-Maître. Nous vous encourageons à faire le test et à nous consulter par la suite afin d’en savoir davantage. Parce qu’un client bien informé et bien protégé est notre priorité !

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