La procuration

Vous avez tous, un jour ou l’autre, entendu parler de la fameuse procuration. Ce document, bien que très connu, n’est pas toujours bien compris des gens qui l’utilise. Voici quelques notions qui sauront vous éclairer sur le sujet.

DÉFINITION

Le mandat est le contrat par lequel une personne donne le pouvoir de la représenter dans l’accomplissement d’un acte juridique avec un tiers, à une autre personne, qui, par le fait de son acceptation, s’oblige à l’exercer. Ce pouvoir et, le cas échéant, l’écrit qui le constate, s’appellent aussi procuration (article 2130 du Code civil du Québec)

TYPE DE MANDAT

Le mandat peut avoir pour objet les actes destinés à assurer, en prévision de l’inaptitude du mandant à prendre soin de lui-même ou à administrer ses biens, la protection de sa personne, l’administration, en tout ou en partie, de son patrimoine et, en général, son bien-être moral et matériel. C’est ce qu’on appelle le mandat de protection ou mandat d’inaptitude.

Le mandat peut être soit spécial pour une affaire particulière (ex.: vente ou achat d’un immeuble, signer un bail, etc.), soit général pour toutes les affaires du mandant. Votre notaire saura vous conseiller sur le type de procuration qui vous convient le mieux.

POUVOIRS DU MANDATAIRE

Les pouvoirs du mandataire s’étendent non seulement à ce qui est exprimé dans le mandat, mais encore à tout ce qui peut s’en déduire. Le mandataire peut faire tous les actes qui découlent de ces pouvoirs et qui sont nécessaires à l’exécution du mandat (article 2136 du Code civil du Québec).

Le mandataire doit toujours agir avec prudence et diligence. Il doit aussi agir avec honnêteté et loyauté, dans le meilleur intérêt du mandant.

Nous espérons que ces quelques lignes vous auront éclairé sur le sujet et surtout, pour de plus amples informations, contactez-nous et il nous fera plaisir de vous accompagner afin que vous preniez des décisions éclairées.