La représentation d’une personne par le Curateur public

Vous n’êtes pas en mesure de prendre soins ou d’administrer les biens d’un proche inapte? Personne de l’entourage de la personne inapte ne désire agir au titre de tuteur ou de curateur? Le Curateur public pourra être nommé pour la représenter.

Le mandat du Curateur public sera d’une durée de 5 ans. Il est nommé en dernier recours et il tentera de trouver un proche qui pourra agir à titre de tuteur ou de curateur à sa place.

Son rôle et ses responsabilités seront déterminés par un juge. En ce qui concerne le bien-être de la personne, il aura la responsabilité de sa garde et de son entretien. Il délègue souvent la garde à quelqu’un d’autre (idéalement un proche), mais il gardera certains pouvoirs comme décider de l’endroit de l’hébergement de la personne.

En ce qui concerne l’administration des biens, il veillera à la conservation des biens selon les principes de la simple administration. Notamment, il verra à l’accomplissement des tâches suivantes :
– faire l’inventaire des biens du majeur inapte;
– percevoir les allocations ou les indemnités auxquelles la personne a droit;
– payer ses frais d’hébergement et ses dépenses;
– conserver et entretenir ses immeubles;
– gérer son argent et ses placements;
– préparer ses déclarations de revenue;
– gérer les contrats signés avant la nomination du Curateur.

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