La tutelle au mineur

La plupart du temps, les parents sont tuteurs de leur enfants jusqu’à leur majorité. Ils ont le devoir d’agir dans l’intérêt de celui-ci tant pour sa personne que pour ses biens. Parfois, c’est une personne autre que les parents qui agit à titre de tuteur d’un enfant mineur, et ce pour plusieurs raisons, comme par exemple le décès des deux parents.

Il y a deux types de tutelle au mineur :

– La tutelle légale : Celle qui revient automatiquement aux parents. Cette décision ne revient donc pas à un tribunal. Cette tutelle est en principe gratuite.

– La tutelle dative : Si les deux parents décèdent ou s’ils perdent leur autorité parentale ou pour diverses autres raisons, il y aura alors tutelle dative. Elle est exercée par un membre de la famille ou par un proche. S’il n’y a personne qui peut exercer cette tâche, elle sera confiée au Directeur de la protection de la jeunesse et parfois au Curateur public. Le tuteur peut être désigné par testament, mandat de protection ou déclaration au Curateur public. La personne désignée à le droit de refuser la charge. Il peut y avoir 2 tuteurs, soit l’un à la personne et l’autre aux biens. Celui à la personne sera obligatoirement une personne physique alors que celui aux biens peut être une compagnie de fiducie par exemple.

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