Simple administration ou pleine administration?

Vous avez entendu parler de la simple administration et de la pleine administration? Vous vous demandez quel est la différence entre les deux?

La simple administration permet à la personne qui représente une autre personne de poser les gestes nécessaire à la conservation et à l’entretien de ses biens, et ce, autant pour ses biens immobiliers que mobiliers. Cela signifie qu’il ne peut pas, par exemple, vendre, donner ou hypothéquer les biens administrés sans autorisation. Il est possible de faire des placements mais ceux-ci doivent être présumés sûrs (ce terme fera l’objet d’une autre capsule).

La pleine administration permet au représentant légal de poser les gestes nécessaires non seulement à la conservation des biens, mais également ceux nécessaires afin de faire fructifier et accroître le patrimoine de la personne qu’il représente. Cela signifie que le représentant légal peut vendre, donner ou hypothéquer les biens qu’il administre. Il est cependant primordial que toutes ses décisions soient prises dans l’intérêt de la personne qu’il représente.

Consultez un notaire de l’étude Gingras Pouliot notaires s.e.n.c.r.l. afin d’avoir des précisions sur le sujet. De nombreuses autres règles s’appliquent.