Le conseiller au majeur

L’un de vos proches aurait besoin d’aide afin de bien administrer ses biens? Le régime de protection «conseiller au majeur» s’applique peut-être à lui. Ce régime de protection s’adresse aux adultes qui peuvent prendre soin d’eux-mêmes mais qui ont besoin d’aide ou de conseils pour l’administration de leurs biens. On parle alors d’assistance. Tout membre de la famille, un proche et même un ami peut tenir le rôle de conseiller au majeur. Cette personne doit elle-même être majeure et entièrement capable d’exercer ses droits civils. Normalement, le jugement confirmant l’ouverture du régime de protection prévoira dans quel type de démarche […]

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VIE COMMUNE : LE CONTRAT DE MARIAGE OU D’UNION CIVILE

Seuls les notaires peuvent recevoir des contrats de mariage ou d’union civile, qui doivent obligatoirement être faits par acte notarié en minute. Les notaires connaissent parfaitement les règles qui régissent les régimes matrimoniaux. Ils sont donc tout indiqués pour vous conseiller sur le choix d’un régime. Votre notaire vous expliquera les effets légaux de votre union, notamment les règles impératives sur la protection de la résidence familiale et sur la constitution et le partage du patrimoine familial auxquelles les conjoints ne peuvent pas déroger, même par contrat. Il vous expliquera aussi les particularités des régimes matrimoniaux de la société d’acquêts et de la […]

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Directives médicales anticipées

La Loi concernant les soins de fin de vie a été adoptée le 5 juin 2014 et sanctionnée le 10 juin 2014. Les dispositions de cette loi entreront en vigueur le 10 décembre 2015 prochain. Dans le but de vous offrir le meilleur service qui soit, l’étude pourra offrir à sa clientèle un nouveau service qui consiste en la rédaction de directives médicales anticipées dès l’entrée en vigueur de la loi. Nous vous invitons à consulter votre notaire ou le site web www.soinsdefindevie.gouv.qc.ca pour en savoir davantage. Au plaisir de vous servir.

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Votre testament réflète t’il votre volonté ?

La rédaction d’un testament ne doit pas être prise à la légère. Lorsqu’on donnera suite à vos dernières volontés, vous ne serez plus là pour les modifier!  Votre testament doit être adapté à votre situation familiale, financière et professionnelle.Ces situations varient dans le temps, et c’est pourquoi il est nécessaire de vérifier ponctuellement votre testament pour vous assurer qu’il répond toujours adéquatement à votre volonté et aux besoins des membres de votre famille. Votre testament doit également tenir compte de l’impact fiscal des legs. Vaut mieux en laisser plus à ses héritiers et moins au fisc!  Votre notaire est spécialisé […]

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