Que sont des placements présumés surs

L’expression placements présumés sûrs provient du Code civil du Québec. Ce dernier fait état de certains placements qui sont considérés comme sûrs. Les voici : 1° Les titres de propriété sur un immeuble; 2° Les obligations ou autres titres d’emprunt émis ou garantis par le Québec, le Canada ou une province canadienne, les États-Unis d’Amérique ou l’un des États membres, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, une municipalité ou une commission scolaire au Canada ou une fabrique au Québec; 3° Les obligations ou autres titres d’emprunt émis par une personne morale exploitant un service public au Canada […]

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Notaire à Québec en anglais

Votre langue principale est l’anglais ? Votre partenaire parle mieux l’anglais que le français ? Nous sommes heureux de vous annoncer que Me Stéfanie Bouchard, notaire offre maintenant ses services en anglais. Ainsi, que ce soit pour l’achat d’une propriété, le refinancement de votre propriété, la confection d’un testament, d’un mandat de protection, d’une procuration générale, un contrat de mariage ou pour tout autre besoin requérant les services d’un notaire, il nous fera plaisir de vous aider à faire en sorte que votre projet se réalise.

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Le conseiller au majeur

L’un de vos proches aurait besoin d’aide afin de bien administrer ses biens? Le régime de protection «conseiller au majeur» s’applique peut-être à lui. Ce régime de protection s’adresse aux adultes qui peuvent prendre soin d’eux-mêmes mais qui ont besoin d’aide ou de conseils pour l’administration de leurs biens. On parle alors d’assistance. Tout membre de la famille, un proche et même un ami peut tenir le rôle de conseiller au majeur. Cette personne doit elle-même être majeure et entièrement capable d’exercer ses droits civils. Normalement, le jugement confirmant l’ouverture du régime de protection prévoira dans quel type de démarche […]

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Me Valérie Roy, notaire – Déjà 5 ans de pratique et une spécialité en fiscalité en cours

L’Étude Gingras Pouliot notaires s.e.n.c.r.l. félicite Me Valérie Roy, notaire, pour sa 5e année au sein de l’étude. Me Roy, désirant toujours perfectionner ses connaissances en vue d’offrir aux clients de l’étude les meilleurs services possibles, à décidé l’année passée de débuter une maîtrise en fiscalité à temps partiel. La diplomation est prévue pour décembre 2019. Nous souhaitons à Me Roy tout le succès qu’elle mérite dans son projet d’études.

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