La tutelle au mineur

La plupart du temps, les parents sont tuteurs de leur enfants jusqu’à leur majorité. Ils ont le devoir d’agir dans l’intérêt de celui-ci tant pour sa personne que pour ses biens. Parfois, c’est une personne autre que les parents qui agit à titre de tuteur d’un enfant mineur, et ce pour plusieurs raisons, comme par exemple le décès des deux parents. Il y a deux types de tutelle au mineur : – La tutelle légale : Celle qui revient automatiquement aux parents. Cette décision ne revient donc pas à un tribunal. Cette tutelle est en principe gratuite. – La tutelle […]

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