Vous achetez une propriété ? Il est primordial de bien choisir son notaire.

Trop souvent, le notaire est le dernier professionnel à intervenir dans une transaction d’achat d’immeuble. Pourtant, tout acheteur devrait communiquer avec son notaire pour profiter de ses précieux conseils avant la signature de la promesse d’achat. Votre notaire est un juriste qui possède une solide formation en droit immobilier. Il est donc en mesure de répondre à toutes vos questions.

Le travail d’un notaire semble facile et rapide à exécuter, mais il est est tout autrement.

Ce que vous voyez :

  • communique avec vous pour obtenir certains renseignements;
  • vous reçoit pour la signature de votre acte d’hypothèque, vous en explique le contenu et vous conseille;
  • vous reçoit pour la signature de l’acte de vente, vous en explique le contenu et vous conseille.

Ce que vous ne voyez pas :

  • reçoit les instructions de votre créancier hypothécaire et en prend connaissance;
  • reçoit la promesse d’achat et les documents du vendeur et en prend connaissance;
  • fait les démarches requises pour l’obtention de tout autre document pertinent : certificat de localisation à jour, état des taxes municipales et scolaires, copie des contrats de location de chauffe-eau, de la fournaise, facture d’huile à chauffage, copie des baux, etc.;
  • procède à l’examen des titres de la propriété;
  • procède à l’examen du certificat de localisation;
  • prend les mesures appropriées pour corriger toute irrégularité dans les titres de propriété ou dans l’occupation de l’immeuble que ses recherches lui ont permis de déceler;
  • vérifie l’identité et la capacité de toutes les parties;
  • prépare les règlement et les résolutions requises lorsqu’une des parties est une société;
  • s’assure que le vendeur obtienne tous les consentements, concours ou autorisations requis pour vendre la propriété;
  • vérifie la preuve d’assurance habitation et voit à ce que votre créancier y soit désigné à titre de bénéficiaire;
  • prépare l’acte d’hypothèque conformément aux instructions de votre créancier et, après la réception des signatures, émet les copies conformes et publie l’acte au Registre foncier du Québec;
  • vérifie au Registre foncier du Québec l’inscription de votre hypothèque et l’absence d’inscriptions indésirables susceptible d’affecter les droits de votre créancier; complète, à l’intention du prêteur, le rapport sur les titres et lui transmet, le cas échéant, les documents requis pour l’obtention du produit du prêt;
  • prépare l’état des répartitions (ajustements) ainsi que l’état de décaissement du prix de vente;
  • prépare l’acte de vente, et, après réception des signatures, émet les copies conformes et publie l’acte du Registre foncier du Québec;
  • dépose votre argent dans un compte en fiducie, émet les reçus et les chèques requis;
  • vérifier au Registre foncier du Québec l’inscription de l’acte de vente et l’absence d’inscription préjudiciable susceptible d’affecter vos droits de propriété;
  • fait les démarches pour obtenir la radiation des hypothèques existantes de manière à ce que votre titre de propriété doit libre de toutes charges consenties par le vendeur;
  • procède à toute autre vérification requise selon les particularités de la transaction : immeuble à logements, zonage agricole, ensemble immobilier, copropriété divise ou indivise, bien culturel classé ou reconnu, immeuble en construction, etc.;
  • transmet copies des actes reçus et autres documents en sa possession aux personne concernées ;
  • etc.